Conditions générales de vente

 

Dernière modification le 28 mars 2023

 

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Clause n°1 : Champ d’application

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Les conditions générales de vente (CGV), décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la microentreprise de Carla Rapini et de son client dans le cadre de la vente de tisanes en ligne sur le site internet « fuzzen.fr » à l’adresse suivante : https://www.fuzzen.fr. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet Fuzzen à l’adresse suivante : https://www.fuzzen.fr/cgv. 

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Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV. La validation et le paiement d’une commande implique l'adhésion sans restriction ni réserve de l'acheteur aux présentes CGV. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

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Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

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Clause n°2 : Présentation de la microentreprise 

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Fuzzen est une microentreprise gérée par Carla Rapini :

- Immatriculation au RSC de Clermont Ferrand le 23/03/2022

- N° SIRET : 911 651 396 00010

- Site internet : www.fuzzen.fr

- Siège social : 5 Impasse de Cistelle, 63800 Cournon d’Auvergne, France 

- Hébergement : www.wix.com  

- Email : contact@fuzzen.fr 

- Téléphone : 06 05 19 98 13

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Clause n°3 : Produits

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Le client trouvera sur le site fuzzen.fr toutes les informations concernant les caractéristiques essentielles des produits (origine, bienfaits apportés, poids, mode d’utilisation, conseils de conservation, prix, etc.).

 

Les parties conviennent que les illustrations et photos des produits, proposés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle. Ces photos appartiennent à la microentreprise de Carla Rapini et ne peuvent en aucun cas être réutilisées. 

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Clause n°4 : Prix

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Les prix des marchandises vendues sur fuzzen.fr sont ceux en vigueur à la prise de commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison sur les pages de descriptifs des produits. Les frais de livraison applicables au jour de la commande sont indiqués sur la page panier et sur la page de validation de la commande. Le tarif total de la commande (en euros TTC) est indiqué sur la page de commande des produits (avant de procéder au paiement).

 

La microentreprise de Carla Rapini se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors du règlement de la commande.

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Clause n°5 : Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe sur le site fuzzen.fr au moment de la validation de la commande. 

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Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte par le client est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant de la commande. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 

La commande est enregistrée et validée après règlement de la totalité de son montant par l’acheteur. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera immédiatement annulée. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande d’un client étant entré en conflit avec la microentreprise de Carla Rapini.  

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Clause n°6 : Conclusion du contrat

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Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client suit une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique afin de réaliser sa commande. Il atteste être informé du détail des produits, des frais de livraison, des modalités de paiement et des informations détaillées relatives à l’identité du vendeur (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à ses activités dans le contexte de la présente vente. L’acheteur atteste pouvoir choisir son produit ainsi que ses options.

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Le client fournit ses coordonnées essentielles (email, adresse postale, téléphone, etc.) et accepte les présentes CGV. Il s’engage à vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, de corriger les erreurs avant sa confirmation et son paiement. L’acheteur suit les instructions de paiement de la commande incluant le coût des produits ainsi que de la livraison. 

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Une fois la commande validée, le client reçoit par email :

• Un récapitulatif des informations de la commande ;

• La validation du paiement ;

• Un lien de la page contenant les CGV.

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Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à réception du règlement de la somme due.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Le contrat est conclu en langue française. 

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Le vendeur se réserve la possibilité de :

• Refuser la commande (par exemple pour commande de produits en quantité importante, toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime) ;

• Effectuer une vérification d’identité en demandant certains justificatifs si nécessaire.

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Clause n°7 : Livraison

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Le client est informé que les produits sont uniquement proposés à la livraison par envoi postal en France métropolitaine. La livraison est effectuée par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le client s’engage à ce que sa boite aux lettres soit accessible et sécurisée. L'acheteur doit veiller à l’exactitude de l’adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d’erreur de sa part :

• Si le colis est perdu, l’acheteur devra en assumer la perte ;

• Si un retour parvient au vendeur, la réexpédition du colis sera facturée au client.

 

Les informations de livraison sont indiquées au client sur le site lors du process de vente et au moment de la confirmation de la commande. Des offres spéciales de livraison peuvent s’appliquer sur des durées limitées. 

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Le délai de livraison de 6-7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande est donné à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Lorsque les produits ne sont pas envoyés immédiatement au client, une information claire sur leur date de livraison est donnée sur la page de présentation du produit. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu, au profit de l'acheteur, à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande. En cas de retard prolongé de plus de 30 jours dans la livraison, le client pourra résoudre le contrat par mail. La commande sera alors annulée et remboursée au plus tard sous 30 jours si le vendeur ne peut pas prouver l’envoi du colis. 

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Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires par courrier recommandé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis au transporteur. Une copie de ce courrier devra être adressée au vendeur par mail (contact@fuzzen.fr).  

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Si l’acheteur ne réceptionne pas ou ne va pas retirer son colis en point retrait, la responsabilité du vendeur n’est pas engagée. Dans ce cas, le client n’a pas de droit de rétractation. 

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Clause n°8 : Rupture de stock 

 

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. Si l’un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le vendeur en informe le client au plus tôt en lui précisant les délais prévisibles de livraison. À défaut d’accord sur une nouvelle date de livraison, le client peut demander l’échange du produit ou l’annulation de sa commande et son remboursement intégral sous 30 jours par mail à l’adresse suivante : contact@fuzzen.fr.

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Clause n°9 : Droit de rétractation

 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tisanes vendues sur le site fuzzen.fr étant personnalisées, elles ne peuvent pas être retournées par le client. 

Les articles non personnalisables peuvent être retournés au vendeur dans un délai de 14 jours suivant la date de validation de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Pour être remboursé, le produit doit être intact, dans son état d’origine non ouvert et non abîmé. 

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Clause n°10 : Garantie de conformité

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Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties de conformité. Si la commande reçue par le client n’est pas intégralement conforme à celle effectuée, il peut demander remboursement ou échange des produits non conformes. Pour cela, il a 15 jours à compter de la date de livraison affichée sur le suivi du colis par le transporteur pour faire sa réclamation par mail à l’adresse suivante : contact@fuzzen.fr et suivre les indications transmises en réponse par le vendeur. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

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Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage intact et fermé) à l’adresse suivante : 5 Impasse de Cistelle, 63800 Cournon d’Auvergne, France. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts ne peuvent être ni remboursés ni échangés sauf s’ils sont défectueux.

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En cas de retour, les frais de port sont à la charge du client, à l’exception des commandes non conformes. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés par le vendeur à condition que l’acheteur respecte la marche à suivre indiquée par ce dernier.

 

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Clause n°11 : Carte cadeau électronique

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Le site fuzzen propose à la vente des carte cadeaux électroniques à l’adresse suivante : http://www.fuzzen.fr/carte-cadeau.

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Le client s’engage à choisir un montant (en saisissant le montant de son choix). 

La carte cadeau est envoyée uniquement par courrier électronique à l’adresse e-mail du bénéficiaire le jour souhaité par l’acheteur. Elle ne peut être ni revendue, ni rechargée, ni échangée, ni remboursée même partiellement, notamment en cas de perte, vol, destruction ou usage frauduleux.

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Elle est utilisable comme moyen de paiement en une seule fois uniquement sur le site fuzzen.fr à hauteur de son montant. Si le prix total de la commande est supérieur à celui de la carte cadeau, un autre moyen de paiement pourra être utilisé pour compléter le montant. 

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La carte cadeau est valable 12 mois à compter de la date d’achat. Au-delà, la carte est expirée et ne peut être remboursée. En cas de retour d’un produit non conforme acheté avec une carte cadeau, un avoir sera fait sous forme d’un nouveau code conservant la même date de validité. 

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Clause n°12 : Abonnement

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L’acheteur s’engage à acheter une tisane par mois pendant 3, 6 ou 12 mois. Les frais de transport mensuels sont à la charge du client.

 

 

Clause n°13 : Données personnelles

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En commandant sur le site internet fuzzen.fr, le client autorise le vendeur à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser pour l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation. Ces données fournies par l’acheteur peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur pour la livraison et le paiement des commandes. Le client est libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing ou de publicité personnalisée en cochant la case correspondante. Les données personnelles enregistrées du client peuvent être consultées et modifiées par ce dernier à tout moment sur le site fuzzen.fr.

 

Pour plus d’information, le visiteur peut consulter la page des politiques de confidentialité : http://www.fuzzen.fr/politique-de-confidentialité.

 

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Clause n°14 : Responsabilité 

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Le vendeur décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques sur le site, de mise hors ligne du site et d’inexactitudes ou d’omissions d’informations. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la microentreprise de Carla Rapini sont à la charge du client.

 

Les informations concernant les bienfaits des plantes sont issues d’un travail bibliographique réalisé par Carla Rapini, ingénieure alimentaire de l’école Agrocampus Ouest à Rennes, s’intéressant particulièrement aux plantes et à leurs bienfaits. Les références bibliographiques sont accessible à l’adresse suivante : http://www.fuzzen.fr/références-bibliographiques.  

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Mise en garde :

• La consommation de tisane ne peut en aucun cas remplacer un suivi ou une prescription médicale. 

• En cas de doute, le client se doit de demander conseil à son médecin traitant. 

Les tisanes sont vendues dans un soucis de confort et non de guérison excluant toute responsabilité du vendeur quant aux résultats et effets du produit. Le vendeur ne garantit pas à l’acheteur l’adéquation des produits face à ses besoins et ses attentes. 

 

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Clause n°15 : Force majeure

 

La responsabilité de la microentreprise de Carla Rapini ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas fortuit ou de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

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Clause n°16 : Litige 

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

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En cas de litige, les parties s’engagent avant toute démarche judiciaire à trouver une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par mail à l’adresse mail suivante : contact@fuzzen.fr.

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En l’absence d’accord entre les deux parties dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur, conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation. 

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En dernier recours, le litige sera porté devant le Tribunal de Clermont Ferrand.

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Clause n°17 : Non-validation partielle

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont jugées illicites ou nulles, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions de ces conditions garderont toute leur force et leur portée.

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Clause n°18 : Propriété intellectuelle

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Le contenu présent sur ce site (photo, texte, etc.) est protégé par tous droits de propriété intellectuelle. Toutes reproductions, en tout ou partie, sont interdites et susceptibles de mise en demeure ou de poursuite judiciaire. 

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 « Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »

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